La mutuelle santé est un contrat d’assurance maladie (sécurité sociale). Ce contrat permet de bénéficier d’un remboursement partiel des soins de santé. Est-il permis de la conserver à la retraite ? Consultez ce guide pour savoir.
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La portabilité d’une mutuelle santé d’entreprise
Le départ à la retraite est une étape angoissante dans la vie de tout salarié. La portabilité d’une mutuelle, c’est le fait de poursuivre la mutuelle santé de son entreprise même en étant plus salarié au sein de cette dernière. En effet, un salarié adhérent à un contrat d’assurance santé peut préserver ses garanties santé lors d’un départ en retraite.
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Néanmoins, la portabilité mutuelle ne couvre que l’adhérent principal qui est l’ancien salarié. Le contrat d’assurance santé devient donc individuel équivalent au contrat collectif. Aussi, l’ancien employé doit à présent supporter tout seul la totalité de la cotisation. Cette cotisation représente 50 % du tarif des salariés actifs au maximum et est encadrée pendant les trois premières années.
Comment conserver la mutuelle santé ?
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Pour sauvegarder la mutuelle santé de votre entreprise, c’est simple. Il faut a priori avoir souscrit une couverture santé d’entreprise à la base. Vous devez donc prévenir l’organisme assureur de santé par lettre six (6) mois avant ou après le départ en retraite. Lorsque cette condition est honorée, il est contraint de vous concéder le maintien.
L’employeur doit notifier la sauvegarde des garanties santé dans le certificat de fonction et informer l’assureur de la rupture du contrat de travail. Un nouveau contrat de couverture sociale est donc établi. Il est payant et représente les 1/3 du temps de travail exécuté au sein de votre entreprise. Si vous avez travaillé pendant 9 ans, vous pourrez bénéficier de la mutuelle santé sur 3 ans.
Les avantages et inconvénients de la portabilité mutuelle
Le départ en retraite engendre la cessation des activités professionnelles et éventuellement le retrait de la vie active. Il est donc bénéfique d’opter pour la portabilité mutuelle, car vous êtes assuré dans le temps, quel que soit votre âge, aucun délai de carence ne vous est imposé et vous n’avez pas de nouveau questionnaire de santé à remplir.
Toutefois, la préservation mutuelle collective n’est pas toujours bénéfique pour un salarié qui quitte son entreprise pour la retraite. Vous verrez vos cotisations doublées et les diverses garanties de la mutuelle santé ne seront probablement pas adaptées à votre nouvelle vie de retraité.
Il est concevable de conserver la mutuelle santé de son entreprise à la retraite. Cependant, la décision de garder vos garanties de santé vous encombre.
Les conditions pour bénéficier de la portabilité mutuelle
La portabilité mutuelle est un droit qui vous permet de bénéficier de la même couverture santé que celle dont vous disposiez en tant que salarié. Pour bénéficier de ce dispositif, certaines conditions doivent être remplies.
Tout d’abord, il est impératif d’avoir été affilié au régime obligatoire d’assurance maladie pendant la durée de son contrat. La portabilité ne s’étend pas aux personnes ayant choisi une autre assurance santé ou à celles n’ayant jamais été couvertes par la sécurité sociale.
Il faut avoir quitté l’entreprise pour les raisons spécifiées par le Code du travail : licenciement économique ou rupture conventionnelle. Si vous partez volontairement à la retraite, cette option ne sera pas proposée.
Le salarié doit aussi justifier d’une période minimale d’affiliation au sein de l’entreprise avant sa cessation d’activité professionnelle. Cette période varie selon votre convention collective et votre ancienneté dans l’entreprise. La demande doit être formulée dans les six mois suivant le départ effectif, auprès de votre entreprise précédente ou bien directement auprès de l’organisme assureur responsable des garanties collectives souscrites par ladite entreprise.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez donc bénéficier gratuitement, pour une durée déterminée, d’une protection sociale identique. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre entreprise précédente pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif.
Les alternatives à la portabilité mutuelle pour les retraités
Si vous n’êtes pas éligible à la portabilité mutuelle, il existe plusieurs alternatives pour bénéficier d’une couverture santé adaptée à vos besoins.
La première est de souscrire une assurance santé individuelle. Cette solution peut être intéressante si vous ne souhaitez pas faire face aux aléas du système public de santé. En effet, les remboursements sont généralement plus importants que ceux proposés par la sécurité sociale et les délais de traitement sont aussi plus courts. Toutefois, cette option peut s’avérer coûteuse en fonction des garanties choisies.
Une autre alternative est de rejoindre un régime spécifique pour retraités, comme celui proposé par la CFE (Caisse des Français à l’Étranger) ou le RSI (Régime Social des Indépendants). Ce type d’organisme permet aux anciens travailleurs indépendants ou expatriés de continuer à bénéficier d’une assurance maladie conforme à leurs attentes.
Il faut réfléchir attentivement avant d’opter pour telle ou telle formule afin que votre protection sociale soit conforme à vos besoins tout en restant compatible avec votre budget personnel.