Un proche aidant peut-il être rémunéré ?

Être aidant familial, c’est un travail en soi. Puisque cela implique généralement une diminution, ou même un arrêt total, de son activité professionnelle. Pourquoi ? Pour pouvoir prendre bien soin de la personne en situation de dépendance. Mais un proche aidant peut-il être rémunéré ? Découvrez dans cet article, quelques détails sur le salaire d’aidant familial.

Est-ce qu’un proche aidant peut bénéficier d’un salaire ?

À titre informatif, le groupe de mots « aidant familial » permet de définir une personne dont la mission est de surveiller ou d’aider une personne dépendante. L’aidant familial peut être un aidant professionnel ou un proche aidant ne possédant pas le statut d’aidant salarié. Dans le second cas, le statut, et même la rémunération d’aidant familial, sont assez flous en France. Puisque l’aide apportée est donc considérée comme non-professionnelle.

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Lorsqu’un aidant familial est salarié, il est rémunéré automatiquement par son employeur. Cela s’effectue par chèque CESU. La personne employeuse doit donc s’assurer de déclarer le nombre d’heures travaillées ainsi que le salaire de l’aidant familial sur la plateforme du CESU de l’URSSAF.

En 2022, le revenu d’un aidant familial en France est calculé selon le tarif horaire de 14,33 € brut par heure. Il est d’une très grande importance que l’aidant se déclare comme aidant familial rémunéré. Cela se réalise également sur la plateforme de CESU (une fois que l’aidé reçoit son numéro d’immatriculation URSSAF).

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Quant au particulier-employeur, il doit assumer toutes les obligations d’un employeur en France. Même les cotisations sociales afférentes sont à son compte.

Cependant, jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas de statut d’aidant familial. Comme précisé précédemment, un aidant familial salarié est vu en France comme un professionnel exerçant un travail chez un employeur. Ainsi, il a alors une rémunération directement auprès de son employeur. Mais qu’en est-il d’un proche aidant non-professionnel ?

Il n’existe pas vraiment de salaire mensuel pour un proche aidant. Néanmoins, il y a des dispositifs financiers qui permettent de payer le proche aidant pour son temps. Afin d’en profiter suffisamment, il est nécessaire que la personne aidée bénéficie de l’une des allocations suivantes :

  • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Quelles sont les aides financières pour rémunérer un proche aidant ?

De nos jours, il existe de nombreux types d’aides pour le proche aidant. Il s’agit de :

  • L’AJPA ou Allocation Journalière du Proche Aidant ;
  • L’aide au répit ;
  • La PCH ;
  • Les aides de l’état.

Ces plans d’aide sont étudiés au cas par cas en fonction de la situation du proche aidant et de l’individu aidé.

Quelles sont les conditions pour qu’un proche aidant puisse être rémunéré ?

Pour qu’un proche aidant puisse être rémunéré, il doit remplir un certain nombre de conditions. Le proche aidant doit exercer une activité auprès de la personne aidée qui ne relève pas des acteurs professionnels du secteur médical ou social. Cette activité peut inclure l’aide à la vie quotidienne (préparation des repas, aide à la toilette…) ainsi que l’assistance dans les tâches administratives et autres démarches.

Il faut que cette activité soit suffisamment longue pour qu’elle puisse être considérée comme significative. En général, cela implique un minimum de 10 heures par semaine consacrées à cette activité d’aide.

Le proche aidant ne doit pas avoir été rémunéré pour ces services jusqu’à présent. Les aides financières évoquées précédemment peuvent aussi conditionner l’accès au dispositif de rémunération pour un proche aidant.

Il faut noter que la rémunération d’un proche aidant nécessite généralement une décision préalable et formalisée prise par les autorités compétentes en matière de santé ou sociales telles que le Conseil départemental ou la Sécurité Sociale selon les cas.

Avant toute demande de rémunération en tant que proche aidant professionnel auprès des organismes concernés, il est préférable pour les familles concernées de se renseigner juridiquement afin d’éviter tout risque ultérieur devant ceux-ci.

Quelles sont les limites et les conséquences fiscales de la rémunération d’un proche aidant ?

La rémunération d’un proche aidant est une solution pour de nombreuses familles afin de faire face au coût croissant des soins et services médicaux. Il y a des limites à cette pratique.

Il faut savoir que la rémunération du proche aidant ne doit pas dépasser un certain montant pour être considérée comme légale. Ce montant varie selon les endroits où l’on se trouve dans le monde.

Par exemple, en France, depuis 2020, le plafond annuel autorisé s’élève à 3 556 € maximum par an ou bien jusqu’à 32 heures travaillées par mois. Au-delà de cette somme ou durée maximale effectuée sur un mois donné, cela devient illégal aux yeux de l’Administration fiscale française.

Effectivement, une fois qu’une activité est rémunérée aussi sous forme d’un salaire versé directement au proche aidant concerné (en général via CESU • Chèque Emploi Service Universel), elle doit obligatoirement être déclarée auprès des administrations fiscales et sociales locales compétentes. Cette situation peut avoir une incidence fiscale importante puisqu’elle peut entraîner des conséquences fiscales assez particulières voire gênantes telles que l’imposition supplémentaire qui touchera aussi bien le patient bénéficiaire que son aide familial.

Il faut donc être conscient avant toute démarche entreprise vis-à-vis du Conseil départemental ou tout autre organisme ad hoc compétent que la rémunération d’un proche aidant peut avoir des conséquences fiscales et sociales importantes pour l’ensemble des personnes concernées.

Si vous envisagez de recourir à la rémunération d’un membre familial en tant que proche aidant, il faut vérifier les conditions légales, les limites réglementaires ainsi que les conséquences fiscales potentielles avant toute demande.

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