Définie comme l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA est une aide financière pour seniors. Elle se verse à domicile et également en maison de retraite. Pour chaque groupe, le montant de l’aide dépend de plusieurs facteurs. Quid du calcul de l’APA en maison de retraite. On vous en dit plus.
Plan de l'article
L’APA en maison de retraite : de quoi s’agit-il ?
L’APA est une aide versée à une personne âgée de 60 ans ou plus et ayant une perte d’autonomie. Son calcul dépend de la situation du senior concerné. Cette allocation ne prend pas en compte toutes les dépenses. Une grande partie est prise en compte par le pensionnaire.
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En fait, l’allocation personnalisée d’autonomie en maison de retraite ne prend en charge que le tarif dépendance de l’établissement. Le coût des soins et celui de l’hébergement ne sont pas pris en compte par l’APA. Aussi, la prise en charge du tarif de dépendance peut être totale ou partielle.
Comment déterminer le montant de l’APA en maison de retraite ?
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Plusieurs modalités sont prises en compte dans le calcul du montant de l’APA en maison de retraite. Le facteur le plus prépondérant est le degré de perte d’autonomie de la personne âgée. Il faut donc se référer à la grille AGGIR, pour déterminer la classification du malade. À chaque groupe correspond un tarif de dépendance.
Il faut noter que les personnes ayant des taux de dépendance compris entre le niveau 1 et 4 sont plus éligibles à l’APA. Pour les tarifs de dépendance, il y a 3 groupes :
- les personnes très dépendantes (GIR 1 et 2) ;
- les personnes dépendantes de façon moyenne (GIR 3 et GIR 4) ;
- les personnes ayant plus d’autonomie (GIR 5 et 6).
Par ailleurs, les ressources mensuelles du bénéficiaire sont prises en compte. Ainsi, la contribution demandée est proportionnelle aux revenus. Ainsi, si l’allocataire a des revenus mensuels inférieurs à 2 489,37 euros, il doit payer le montant correspondant au tarif dépendance pour les personnes peu ou pas dépendantes (GIR 5 et 6).
Pour des revenus compris entre 2 489, 37 et 3 728, 10 euros, le bénéficiaire doit prendre en charge le tarif dépendance GIR 5 et 6 auquel s’ajoutera un montant compris entre 0 et 80 % du tarif dépendance appliqué pour son propre groupe.
Lorsque les revenus dépassent 3 728, 10 euros, le bénéficiaire doit payer le tarif de dépendance GIR 5 et 6 et prendre en charge 80 % du tarif dépendance de son groupe.
Pour déterminer la valeur, il faut donc faire la différence entre le tarif dépendance de l’établissement et le forfait. Toutefois, le ticket modérateur n’est pas inclus dans l’APA.
L’APA est directement versée à la maison de retraite
Dans la majorité des cas, l’APA est versée à la maison de retraite. Généralement, c’est l’établissement même qui demande l’APA après l’internement. Le reste de la facture est ensuite payé par le bénéficiaire. Mais dans certains cas, le montant de l’APA est versé sur le compte bancaire de l’interné qui se charge de payer toute la facture.
Les conditions d’attribution de l’APA en maison de retraite
Les conditions d’attribution de l’APA en maison de retraite sont assez strictes. Effectivement, pour bénéficier de cette aide financière, il faut être âgé d’au moins 60 ans et avoir des difficultés importantes dans les tâches quotidiennes. Ces difficultés doivent porter sur les activités essentielles comme se nourrir, se laver ou encore s’habiller.
Il est aussi nécessaire de résider en France et disposer d’une pension inférieure à un certain montant. Ce seuil varie selon la situation du demandeur et prend notamment en compte s’il vit seul ou non.
Pensez à bien souligner que le versement de l’APA peut parfois être soumis à une participation financière du bénéficiaire lui-même ou bien des membres de sa famille proche.
Pour obtenir cette aide financière, le demandeur doit déposer une demande auprès du Conseil départemental dont il dépend. Cette demande sera ensuite examinée par une équipe médico-sociale qui va évaluer précisément la situation du demandeur afin de déterminer le montant exact qui sera versé chaque mois.
Il est primordial pour toute personne intéressée par ce dispositif d’être accompagnée dans ses démarches afin d’en comprendre toutes les subtilités et ainsi maximiser ses chances d’obtenir l’aide adéquate correspondant à sa situation personnelle.
Les démarches à suivre pour obtenir l’APA en maison de retraite
Pour obtenir l’APA en maison de retraite, les démarches à suivre sont relativement simples, mais elles nécessitent l’aide et le soutien d’un professionnel expérimenté tel qu’un travailleur social ou un conseiller en économie sociale et familiale.
Dans un premier temps, il faut contacter le Conseil départemental dont dépend la maison de retraite pour demander un dossier de demande d’APA. Ce dossier comprendra plusieurs formulaires à remplir ainsi que des pièces justificatives à fournir, comme une copie du livret de famille ou encore une attestation de pension.
Il faut fournir des informations précises sur votre situation personnelle afin que votre demande puisse être correctement évaluée par l’équipe médico-sociale qui se chargera ensuite d’examiner votre cas.
Une fois ce dossier envoyé au Conseil départemental, vous serez convoqué(e) pour passer devant une commission qui analysera votre situation et prendra sa décision quant aux montants éventuels qui vous seront octroyés chaque mois. Il ne faut pas hésiter à faire appel à un professionnel formé dans ces démarches, car cela peut augmenter vos chances d’obtenir une aide plus conséquente.
Si la demande aboutit favorablement, le versement mensuel sera directement versé à la maison de retraite où réside le bénéficiaire. Cette somme viendra alors alléger les frais liés au séjour dans cet établissement ainsi qu’à la prise en charge quotidienne du résident (soins médicaux, restauration…).
Il est recommandé de renouveler sa demande d’APA chaque année afin de maintenir le versement mensuel. Les conditions du bénéficiaire peuvent effectivement évoluer et justifier une modification des montants attribués.