Donation de son vivant : une fiscalité avantageuse

Pour faciliter la tâche à ses héritiers, il est possible de faire de la donation de son vivant. En effet, ce type de donation permet de bénéficier des avantages fiscaux très considérables. Quels sont donc les avantages fiscaux qui peuvent découler d’une donation de son vivant ? Les éléments de réponse dans cet article.

Avantages fiscaux d’une donation de son vivant : que faut-il savoir ?

Généralement, il faut se référer au testament d’une personne décédée pour connaitre qui sont les bénéficiaires de son patrimoine. De fait, ces ayants droit sont tenus de payer certains frais importants pour entrer en possession de ce qui leur revient de droit. Il s’agit entre autres des frais de succession et des droits de succession. Cependant, certaines personnes font des donations de leur vivant pour épargner les dépenses liées aux droits de succession à leurs héritiers. Ces libéralités sont soumises à des impôts dont le taux diffère et permet d’avoir des abattements fiscaux.

A voir aussi : Comment optimiser sa fiscalité à la retraite ?

Cela permet aux bénéficiaires d’entrer intégralement en possession de leur héritage. Pour cela, les personnes qui font des dons doivent les séparer d’une quinzaine d’années pour avoir de nouveaux abattements fiscaux. Quant au coût d’exonération qui peut être appliqué, il est fixé en fonction des liens qu’il y a entre le donateur et le donataire. Grâce aux mesures prises concernant les dons en argent, il est possible de réunir les intérêts fiscaux.

Quels sont les autres avantages de faire une donation de son vivant ?

En dehors des intérêts fiscaux qui peuvent découler d’une donation de son vivant, il est possible de profiter d’autres avantages. En effet, il revient au bienfaiteur de choisir son bénéficiaire. Il a donc la liberté de léguer son patrimoine à qui il veut. Entre autres, le bénéficiaire peut être son enfant, son partenaire, son père, sa mère ou même un ami. À cet effet, il faut prendre connaissance du testament du défunt pour savoir à qui revient de droit d’héritage. Le bienfaiteur a aussi le choix de gérer ses biens comme il le désire.

A lire également : Frais d'obsèques : quelles aides pour les financer ?

Quelles sont les conditions pour effectuer une donation ?

Pour faire une donation, il est important de respecter certaines conditions. Ainsi, la première condition, et la plus importante d’ailleurs, est qu’il faut que les deux partis se mettent d’accord. Cela voudra dire que le bienfaiteur et le bénéficiaire doivent être du même avis. Il peut arriver que la donation nécessite l’entremise d’un notaire. C’est généralement le cas des propriétés immobilières.

Au cas où il est question d’un don d’argent ou de mobilier, cela peut se faire sans l’intervention d’un notaire. Dans ce cas, il est préférable de déclarer le don pour plus de précautions. Cela servira de preuve à l’avenir au cas où il y aurait de contestation. Quant à la seconde condition à respecter pour faire un don, il faut respecter ses engagements. Le bienfaiteur doit s’assurer de la disponibilité du bien à léguer au bénéficiaire.

ARTICLES LIÉS