Pour faciliter la tâche à ses héritiers, il est possible de faire de la donation de son vivant. En effet, ce type de donation permet de bénéficier des avantages fiscaux très considérables. Quels sont donc les avantages fiscaux qui peuvent découler d’une donation de son vivant ? Les éléments de réponse dans cet article.
Plan de l'article
- Avantages fiscaux d’une donation de son vivant : que faut-il savoir ?
- Quels sont les autres avantages de faire une donation de son vivant ?
- Quelles sont les conditions pour effectuer une donation ?
- Les différents types de biens pouvant être donnés de son vivant : comment choisir ?
- Les précautions à prendre avant de faire une donation de son vivant
Avantages fiscaux d’une donation de son vivant : que faut-il savoir ?
Généralement, il faut se référer au testament d’une personne décédée pour connaitre qui sont les bénéficiaires de son patrimoine. De fait, ces ayants droit sont tenus de payer certains frais importants pour entrer en possession de ce qui leur revient de droit. Il s’agit entre autres des frais de succession et des droits de succession. Cependant, certaines personnes font des donations de leur vivant pour épargner les dépenses liées aux droits de succession à leurs héritiers. Ces libéralités sont soumises à des impôts dont le taux diffère et permet d’avoir des abattements fiscaux.
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Cela permet aux bénéficiaires d’entrer intégralement en possession de leur héritage. Pour cela, les personnes qui font des dons doivent les séparer d’une quinzaine d’années pour avoir de nouveaux abattements fiscaux. Quant au coût d’exonération qui peut être appliqué, il est fixé en fonction des liens qu’il y a entre le donateur et le donataire. Grâce aux mesures prises concernant les dons en argent, il est possible de réunir les intérêts fiscaux.
Quels sont les autres avantages de faire une donation de son vivant ?
En dehors des intérêts fiscaux qui peuvent découler d’une donation de son vivant, il est possible de profiter d’autres avantages. En effet, il revient au bienfaiteur de choisir son bénéficiaire. Il a donc la liberté de léguer son patrimoine à qui il veut. Entre autres, le bénéficiaire peut être son enfant, son partenaire, son père, sa mère ou même un ami. À cet effet, il faut prendre connaissance du testament du défunt pour savoir à qui revient de droit d’héritage. Le bienfaiteur a aussi le choix de gérer ses biens comme il le désire.
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Quelles sont les conditions pour effectuer une donation ?
Pour faire une donation, il est important de respecter certaines conditions. Ainsi, la première condition, et la plus importante d’ailleurs, est qu’il faut que les deux partis se mettent d’accord. Cela voudra dire que le bienfaiteur et le bénéficiaire doivent être du même avis. Il peut arriver que la donation nécessite l’entremise d’un notaire. C’est généralement le cas des propriétés immobilières.
Au cas où il est question d’un don d’argent ou de mobilier, cela peut se faire sans l’intervention d’un notaire. Dans ce cas, il est préférable de déclarer le don pour plus de précautions. Cela servira de preuve à l’avenir au cas où il y aurait de contestation. Quant à la seconde condition à respecter pour faire un don, il faut respecter ses engagements. Le bienfaiteur doit s’assurer de la disponibilité du bien à léguer au bénéficiaire.
Les différents types de biens pouvant être donnés de son vivant : comment choisir ?
Dans le cadre d’une donation de son vivant, il faut bien choisir les biens à léguer. Plusieurs types de biens peuvent être donnés, notamment les biens mobiliers, tels que des bijoux, des œuvres d’art ou encore du mobilier.
Les biens immobiliers peuvent aussi faire l’objet d’une donation. Dans ce cas précis, la procédure doit se faire devant notaire et cela nécessite plus de formalités administratives. Il faut aussi souligner qu’il y a une limite aux donations qui ne doivent pas entraîner un appauvrissement excessif du donateur.
Il faut bien réfléchir avant de léguer ses biens. On peut, par exemple, choisir en fonction du lien qu’on entretient avec son bénéficiaire ou encore selon les besoins financiers pressants auxquels ce dernier pourrait faire face.
Effectivement, s’il s’agit, par exemple, d’un membre proche de la famille ayant des difficultés financières importantes ou souhaitant créer sa propre entreprise mais n’ayant pas suffisamment d’économies pour cela, le choix devra se porter sur une somme conséquente plutôt qu’un simple objet matériel.
Il faut faire appel à un notaire dans la procédure. Ce dernier saura orienter le futur donateur vers les bonnes options et lui évitera tout écueil pouvant surgir pendant ou après la réalisation du projet de donation.
Les précautions à prendre avant de faire une donation de son vivant
Les précautions à prendre avant de faire une donation de son vivant sont nombreuses. Vous devez connaître les règles fiscales applicables à ce type de donation. Effectivement, la fiscalité peut varier en fonction du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire ainsi que du montant donné.
Vous devez également informer les autres héritiers et vous renseigner auprès d’un spécialiste avant toute opération.
Il est indispensable d’anticiper les éventuelles conséquences financières, notamment en termes d’impôt ou encore concernant les frais liés à la rédaction des actes notariés.
Il faut être certain que la transaction ne créera pas un déséquilibre financier dans sa propre situation personnelle afin de garantir une bonne gestion patrimoniale pour l’avenir.